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Conditions générales de vente de FirstHA

Tarifs

Les prix présentés sur le site de www.firstha-vet.fr s’entendent HT en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France.

Pour la France Métropolitaine, nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 190 Euros HT. Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire liée au poids de la commande. 

 Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

 

Commandes

Les commandes sont passées par internet.


Pour les commandes passées par internet : À tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d'un droit de rétractation.

Pack découverte

Échantillons gratuits sur demande par le biais de notre questionnaire en ligne. Compte tenu des nombreuses demandes d’échantillons, l'offre est limitée à un lot d’échantillons par clinique. L'envoi d'échantillons est valable en France métropolitaine et en Corse. Sous réserve de disponibilité des produits au moment de la commande.

Livraison

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables *. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours *. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société FirstHA ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).


Nos colis sont livrés par Coliposte, par Chronopost ou par transporteur express, la société FirstHA n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.


Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Un article ne convient pas : le client dispose d'un droit de rétractation.

Un article a été abîmé durant le transport ou si un article semblait en bon état au moment de la réception mais s’avère être défectueux à l’usage (dans un délai de 30 jours): contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

 

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...).

La société FirstHA se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d'un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.

 

a)    Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.
Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

b)    Notification du droit de rétractation :

Le client doit informer la société FirstHA, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit :

- nous appeler au 07 87 32 81 38.

- nous contacter par le biais du formulaire disponible dans l'historique de sa commande.
- nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse : FirstHA – 14 Lieu dit périnon 33210 Roaillan

La déclaration du client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.

La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation incombe au client.

c)    Obligations du vendeur en cas de rétractation :

La société FirstHA remboursera les produits concernés au client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison correspondants, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle sera informée de la décision du client de se rétracter du contrat.

La société FirtHA effectuera le remboursement sous forme d’avoir ou en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

La société FirstHA n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par FirstHA.


La société FirstHA peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés par le client, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits.


Obligations du client en cas de rétractation :

Si la commande n'a pas encore été livrée quand le client informe la société FirstHA qu'il exerce son droit de rétractation : le client doit refuser le colis au moment de la livraison.

Si la commande a déjà été livrée quand le client informe la société FirstHA qu'il exerce son droit de rétractation : Le client doit renvoyer le(s) produit(s) à la société FirstHA sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après sa notification à la société FirstHA de sa décision de se rétracter du contrat.


La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

d)    Exceptions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

- la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

 

Règlement

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par FirstHA pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.


Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

 

Garantie

Outre l'éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :

- du bien,

- de l'emballage,

- des instructions de montage,



On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,

- bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

- bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.


Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.

Garantie légale des vices cachés :

La garantie légale des vices cachés s'applique uniquement quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier

La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que vous ne l'auriez pas acquise.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
- exister au moment de l'achat.

Garantie constructeur :

La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.

La garantie constructeur ne couvre pas les consommables ni l'usure normale de certaines pièces.


Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. L'affichage des couleurs à l'écran peut être différent d'un écran à l'autre. Cela peut entrainer des différences de teintes significatives entre l'original et sa reproduction sur le site. FirstHA n'effectuera aucun remboursement après livraison du matériel pour ce motif.


Textes et photos non contractuels.


Prise en charge des frais de retour dans le cadre de la garantie :

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis moins de 30 jours:
Si vous êtes en France Métropolitaine : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis plus de 30 jours :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l'adresse suivante : FirstHA – 14 Lieu dit périnon – 33210 ROAILLAN.

Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d'achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Réserve d’utilisation et limite de responsabilité

 

FirstHA France ne peut être rendue responsable des conséquences du non-respect par le client de la législation en vigueur réglementant l’emploi des produits qu’elle commercialise. Le client est responsable du stockage, de la bonne conservation des produits, de leur distribution et/ou délivrance sous leur conditionnement et dans la limite de leur date de péremption, conformément aux spécifications des produits considérés ainsi qu’aux bonnes pratiques applicables.

FirstHA n’encourra aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre des conditions générales de vente et des accords connexes découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure. Sauf stipulation contraire convenue expressément par les parties, FirstHA  décline à l’égard du client toute responsabilité découlant de la fabrication, ou de l’utilisation des produits qu’elle commercialise s’agissant de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu'en soient l’origine, la cause et la nature telles que pertes de profits, de notoriété, de données, d’équipement ou de jouissance, interruptions d’activité, même si FirstHA  a été informée de la possibilité desdits dommages ou pertes.

Le client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui contre FirstHA pour ce type de dommages. En tout état de cause, la responsabilité FirstHA sera plafonnée au montant payé par le client au titre de la commande correspondante.

La garantie est exclue en cas d’installation ou utilisation non-conforme aux préconisations données par FirstHA ou le fabricant. Les dispositions prévues dans les paragraphes précédents constitueront le seul et unique recours de l'acheteur contre FirstHA en cas d’infraction aux obligations du vendeur dans le cadre du contrat avec l'acheteur, et ce, que la réclamation soit motivée par un acte délictuel, la violation d’une obligation souscrite au titre du contrat, ou bien encore une garantie, la négligence ou toute autre motif.

 

Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société FirstHA – 14 Lieu-dit Périnon – 33210 ROAILLAN - Tel : 07 87 32 81 38. - Email : contact@firstha-vet.fr

 

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société FirstHA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

 

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de BORDEAUX.

FIRSTHA-VET.FR est un service de la société FIRSTHA.

SARL au capital de 20 000 EURO.

14 Lieu dit perinon – 33210 ROAILLAN.

878 402 767 RCS Bordeaux 
APE 4690Z
Tel : 07 87 32 81 38

 

Confidentialité des données et Cookies

a)    Informations nominatives :

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.


Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

 
* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.


Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement sur notre site. Vous pourrez cependant commander par téléphone ou par courrier.


Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société FirstHA.

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Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur, les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite, ... Ils permettent souvent d'étudier votre comportement et vos préférences, donc de vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser.

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Sur FirstHA.fr nous utilisons des cookies pour mémoriser les produits que vous ajoutez à votre panier ou que vous retirez de votre panier (ces cookies sont automatiquement effaçés 24 heures après votre passage sur notre site).

c)    Informations non nominatives :

Lorsque vous naviguez sur firstha-vet.fr, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par notre serveur : l'adresse IP que votre fournisseur d'accès a alloué à votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet ; la date et l'heure de votre arrivée sur firstha-vet.fr ; les pages vues sur firstha-vet.fr ; la date et l'heure de votre départ de firstha-vet.fr ; le type et la version de votre navigateur. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu'à établir des statistiques.

Vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

FirstHA
14 Lieu-dit Périnon

33210 Roaillan

France

Par Téléphone : 07.87.33.81.38

Par formulaire : via notre Page de contact

Conditions Générales de Ventes Mises à jour le 13/12/2019.